1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Ozil Florian – Tamdi, entreprise individuelle immatriculée par Ozil Florian sous le 520 206 988 00104, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. Les Prestations comprennent notamment les séances de massage bien-être, les ateliers de formation et d’initiation aux techniques de massage bien-être, ainsi que les cartes cadeaux associées.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 129 route de Joyeuse, 07230 Lablachère, soit au domicile du client, soit en entreprise, soit en extérieur ou en salle communale, soit sur le site internet www.tamdi.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Ozil Florian – Tamdi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Ozil Florian – Tamdi et est non contractuel.
2- Caractéristiques essentielles des prestations
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.tamdi.fr et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de Massage à la séance ou en forfait ;
- Les ateliers de formation et d’initiation aux techniques de massage bien-être, proposés en formule individuelle ou collective ;
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations.
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une prestation ou une carte-cadeau. Le participant est la personne physique qui assiste effectivement à un atelier de formation ou d’initiation, qu’elle soit ou non à l’origine de la réservation.
3- Conditions de réalisation des prestations
La finalité de l’activité de Ozil Florian – Tamdi est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être ainsi que les ateliers de formation et d’initiation pratiqués par Ozil Florian – Tamdi, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement, ainsi que de leur transmission pédagogique dans le cadre des ateliers.
Sont également exclues de l’activité de Ozil Florian – Tamdi, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Ozil Florian – Tamdi pourra faire l’objet de poursuite judiciaire. Cette exclusion s’applique également, le cas échéant, aux échanges de gestes entre participants lors des ateliers.
4- Conditions de réalisation des séances de massage
4A- Lieux de délivrance des prestations
Ozil Florian – Tamdi n’intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : Atelier Zinzoline au 129 route de Joyeuse, 07230 Lablachère ou au domicile du client ou en entreprise ou en salle communale ou en extérieur.
4B- Jours et horaires de délivrance des prestations
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi de 9h30 à 21h, le dimanche de 14h à 21h. Lors des séances de massages bien-être au salon situé au 129 route de Joyeuse, 07230 Lablachère, Ozil Florian – Tamdi met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire : matelas et ustensiles de massages, coussins, draps et couvertures chauffantes ou non, huiles. Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Ozil Florian – Tamdi un espace libre d’au moins 5m², propre, dans des conditions de température et d’hygrométrie convenables et dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C- Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au 06 15 18 95 01 ou par mail à flo@tamdi.fr. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.tamdi.fr.
4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous, uniquement par téléphone. Aucune modification dans les 48 heures précédant la prestation ne sera réalisée ; la séance sera alors considérée comme due dans son intégralité.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous par téléphone. Passé ce délai, sauf justificatif de cas de force majeure, l’annulation n’est plus possible et la prestation sera considérée comme due ; une facture correspondante sera émise. Cette clause s’applique également en cas d’absence du client le jour de la séance sans annulation préalable.
En cas d’annulation à l’initiative de Ozil Florian – Tamdi et si aucune date de remplacement n’est convenue, Ozil Florian – Tamdi remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4E- Paiement
Pour les réservations par téléphone ou mail, le paiement s’effectue au salon de massage en espèces, carte bancaire, chèque ou virement. Pour l’achat de bons cadeaux, le paiement s’effectue par virement, chèque, carte bancaire ou espèces soit via une plateforme numérique, par courrier ou au salon de massage.
4F- Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Ozil Florian – Tamdi est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt ; si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Ozil Florian – Tamdi se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera alors considérée comme due.
5- Les ateliers de formation et d’initiation
5A- Nature et objectifs des ateliers
Ozil Florian – Tamdi propose des ateliers de formation et d’initiation aux techniques de massage bien-être, destinés à faire découvrir ou approfondir des gestes simples de bien-être et de relaxation. Sauf mention contraire explicite et écrite, ces ateliers ne constituent pas une formation professionnelle certifiante ou diplômante et ne délivrent aucun titre permettant l’exercice rémunéré d’une activité de massage. Ils ne s’apparentent en rien à la masso-kinésithérapie ni à une quelconque pratique médicale ou thérapeutique.
5B- Lieux de réalisation
Les ateliers peuvent se dérouler au salon à l’Atelier Zinzoline (129 route de Joyeuse, 07230 Lablachère), au domicile du client, en entreprise, en extérieur, ou en salle communale, selon les modalités convenues lors de la réservation.
Lorsque l’atelier n’a pas lieu au salon, l’organisateur (client) s’engage à mettre à disposition un espace propre, sécurisé et adapté au nombre de participants annoncé, ainsi qu’à obtenir, le cas échéant, toute autorisation nécessaire à l’occupation des lieux (location de salle communale, autorisation d’occupation d’un terrain ou espace extérieur, etc.). Pour les ateliers prévus en extérieur, en cas de conditions météorologiques rendant leur tenue impossible ou dangereuse, Ozil Florian – Tamdi et le client conviennent d’un commun accord d’un report ou d’un repli vers un lieu couvert, sans frais supplémentaires imputables à Ozil Florian – Tamdi.
5C- Format et nombre de participants
Les ateliers sont proposés en formule individuelle ou collective selon l’atelier concerné. Le nombre minimum et maximum de participants est précisé au moment de la réservation. Ozil Florian – Tamdi se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier collectif si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint ; le client en sera informé dans les meilleurs délais, avec proposition d’une nouvelle date ou remboursement intégral des sommes déjà versées.
5D- Réservation, modification et annulation
La réservation d’un atelier s’effectue selon les mêmes modalités que pour une séance de massage (téléphone ou mail, cf. article 4C). Le client ou participant a la possibilité de modifier ou d’annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 48 heures avant la date de l’atelier, uniquement par téléphone. Passé ce délai, sauf justificatif de cas de force majeure, aucune modification ni annulation ne sera possible et l’atelier sera considéré comme dû dans son intégralité ; il en va de même en cas d’absence le jour de l’atelier sans annulation préalable.
Pour les ateliers collectifs, l’annulation d’un participant dans les délais ne remet pas en cause la tenue de l’atelier dès lors que le nombre minimum de participants reste atteint.
5E- Paiement
Le paiement des ateliers s’effectue intégralement le jour de la prestation, en espèces, par carte bancaire, chèque ou virement, sauf modalité particulière convenue par écrit au moment de la réservation.
5F- Matériel et organisation pratique
Pour les ateliers réalisés au salon, Ozil Florian – Tamdi met à disposition l’ensemble du matériel professionnel nécessaire (matelas, coussins, draps, huiles). Pour les ateliers organisés au domicile du client, en entreprise, en extérieur ou en salle communale, la liste du matériel nécessaire (tapis ou matelas, coussins, serviettes, accès à l’électricité le cas échéant) est communiquée lors de la réservation ; sa fourniture peut être à la charge de l’organisateur selon accord préalable.
5G- Pratique entre participants et contre-indications
Certains ateliers impliquent que les participants pratiquent entre eux, sous la supervision de Ozil Florian – Tamdi, les gestes enseignés. Cette pratique suppose le consentement mutuel des participants concernés. Les contre-indications aux massages bien-être décrites à l’article 7 des présentes CGV s’appliquent pleinement à chaque participant, qui s’engage à signaler avant l’atelier tout élément de son état de santé incompatible avec la pratique ou la réception d’un massage bien-être sans avis médical préalable.
5H- Participation des mineurs
Les ateliers sont ouverts aux personnes majeures. La participation d’un mineur est subordonnée à l’autorisation écrite préalable de son représentant légal et, selon l’âge du mineur, à la présence de ce dernier lors de l’atelier.
5I- Propriété intellectuelle et usage des contenus enseignés
Les supports pédagogiques, méthodes, contenus et techniques transmis lors des ateliers demeurent la propriété exclusive de Ozil Florian – Tamdi. Toute reproduction, diffusion, enregistrement ou enseignement à des tiers de ces contenus, à titre gratuit ou onéreux, est interdit sans autorisation écrite préalable de Ozil Florian – Tamdi. Les techniques enseignées sont destinées à un usage personnel de bien-être et ne sauraient, sauf mention contraire explicite, être présentées comme une formation professionnelle certifiante ni autoriser le participant à exercer une activité rémunérée de massage.
5J- Responsabilité
Ozil Florian – Tamdi anime les ateliers avec toute la pédagogie et la vigilance nécessaires. Ozil Florian – Tamdi ne saurait toutefois être tenu responsable des gestes réalisés par les participants entre eux en dehors de sa supervision directe, ni de l’usage qui serait fait ultérieurement, en dehors de l’atelier, des techniques enseignées. Chaque participant demeure seul responsable de s’assurer que la pratique est adaptée à son état de santé et à celui de son ou sa partenaire de pratique.
6- Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire, valable pour une séance de massage ou pour un atelier de formation et d’initiation, soit en venant le payer directement au salon, soit en faisant un virement, soit en utilisant sa carte bleue via une plateforme numérique, soit en émettant un chèque. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Ozil Florian – Tamdi.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Ozil Florian – Tamdi procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour de la demande de rétractation. Le « bon cadeau » est valable 6 (six) mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
7- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Ozil Florian – Tamdi notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, d’ostéoporose et autres maladies dégénératives du tissu osseux, de maladies cardio-vasculaires graves, hypertension, thrombose…, de diabète, de sclérose en plaques, en cas d’état d’ébriété et d’usage de drogues, d’inflammation, de fracture, de varices, veines gonflées ou tout problème de circulation veineuse, de cancer, de santé fragile, de fragilité cardiaque, de maladies chroniques, d’état fiévreux ou pour les femmes voulant être enceinte.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Ozil Florian – Tamdi au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Ozil Florian – Tamdi lors de la prise de rendez-vous. Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Ozil Florian – Tamdi lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Ozil Florian – Tamdi de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Ozil Florian – Tamdi se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être ou accompagnées par ce dernier.
Les présentes dispositions s’appliquent également, dans les mêmes conditions, à chaque participant d’un atelier de formation et d’initiation dès lors que celui-ci pratique ou reçoit des gestes de massage entre participants (cf. article 5G).
8- Conditions financières
Les tarifs des prestations proposées, séances de massage comme ateliers de formation et d’initiation, sont indiqués en euros sur le site www.tamdi.fr et au salon de massage situé au 129 route de Joyeuse, 07230 Lablachère. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Ozil Florian – Tamdi n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) et de l’article L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Ozil Florian – Tamdi deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Ozil Florian – Tamdi se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous, de l’atelier ou de l’achat de la carte cadeau.
Pour les déplacements chez les particuliers à domicile, en entreprise, en extérieur ou en salle communale, des frais de déplacement sont à prévoir : à Lablachère : 5 € ; dans un rayon de 10 km : 10 € ; au-delà, sur devis.
9- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Ozil Florian, Ozil Florian – Tamdi se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous ou d’ateliers en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de Ozil Florian, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Ozil Florian – Tamdi sera résilié de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Ozil Florian – Tamdi une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10- Lieux d’intervention
Ozil Florian – Tamdi déploie son activité principalement à l’atelier Zinzoline, 129 route de Joyeuse, 07230 Lablachère. Les séances de massage et les ateliers de formation et d’initiation peuvent également être réalisés au domicile du client, en entreprise, en extérieur ou en salle communale, selon les modalités prévues aux articles 4A et 5B. Pour les déplacements chez les particuliers, en entreprise, en extérieur ou en salle communale, des frais de déplacement sont à prévoir : voir article 8 (Conditions financières).
11- Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’évènement de force majeure et les parties conviendront des modalités de report ou d’annulation de la prestation concernée.
12- Droit à l’image
Sauf opposition expresse formulée avant la prestation, le client ou participant autorise Ozil Florian – Tamdi à réaliser des photographies ou vidéos à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux) lors des séances collectives ou des ateliers, à l’exclusion de toute image permettant une identification si le client ou participant s’y oppose. Le client ou participant peut à tout moment demander le retrait d’une image le concernant en écrivant à flo@tamdi.fr.
13- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Aubenas.
14- Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
15- Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales. Les dispositions spécifiques relatives à la propriété intellectuelle des contenus pédagogiques des ateliers sont par ailleurs précisées à l’article 5I des présentes CGV.
16- Responsabilité civile professionnelle
Ozil Florian – Tamdi a souscrit auprès de la compagnie AMAVIE / HISCOX une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation dont le numéro de contrat est BFR/7292, contrat HA RCP0388962.
17 – Médiation de la consommation
Si un différend se créé et que nous ne sommes pas parvenu à résoudre ce litige après que vous nous ayez adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise Florian Ozil -Tamdi a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
En cas de litige non résolu entre nous dans les circonstances sus-mentionnées, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
Médiation Consommation Développement
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE